Guide du formulaire de fondement de la demande d'asile (FDA)
Le formulaire de fondement de la demande d'asile (FDA) est l'un des documents les plus importants de votre demande d'asile. Il dit à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui vous êtes, pourquoi vous avez quitté votre pays et pourquoi vous ne pouvez pas y retourner. Ce guide vous aidera à comprendre le formulaire et à le remplir correctement.
Qu'est-ce que le formulaire de fondement de la demande d'asile?
Le formulaire de fondement de la demande d'asile (aussi connu sous le nom de FDA ou formulaire de renseignements personnels) est le document officiel utilisé par la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR pour comprendre le fondement de votre demande d'asile. Il contient vos renseignements personnels, votre historique de voyage et, surtout, votre récit expliquant pourquoi vous cherchez protection au Canada.
Le FDA est le fondement de toute votre demande d'asile. Le commissaire qui décide de votre cas le lira attentivement et comparera votre récit écrit à votre témoignage oral lors de l'audience. Les incohérences entre les deux peuvent nuire à votre crédibilité.
Comment remplir le formulaire FDA
Section A : Renseignements personnels
Inscrivez votre nom légal complet, votre date de naissance, votre pays de nationalité et autres détails personnels exactement comme ils apparaissent sur vos documents d'identité. Vérifiez toutes les dates et l'orthographe.
Section B : Historique de voyage et d'immigration
Fournissez un historique complet de tous les pays où vous avez vécu ou voyagé. Incluez les dates d'entrée et de sortie, votre statut d'immigration dans chaque pays et tout document d'identité utilisé. N'omettez aucun pays ou voyage.
Section C : Demandes d'asile antérieures
Divulguez toute demande d'asile antérieure faite au Canada ou dans tout autre pays. Ne pas divulguer des demandes antérieures peut sérieusement nuire à votre crédibilité.
Section D : Le récit
C'est la partie la plus importante du formulaire. Votre récit doit expliquer clairement qui vous persécute, pourquoi ils vous ciblent, quels incidents spécifiques se sont produits, pourquoi votre gouvernement ne peut pas ou ne veut pas vous protéger, et pourquoi vous ne pouvez pas vous relocaliser en sécurité dans votre pays.
Erreurs courantes à éviter
Être trop vague
Évitez les déclarations générales comme « j'ai été menacé plusieurs fois ». Décrivez plutôt des incidents spécifiques avec des dates, des lieux et des détails sur ce qui s'est passé.
Incohérences avec d'autres preuves
Assurez-vous que votre récit correspond à vos documents à l'appui, vos notes d'entrevue au point d'entrée et toute déclaration que vous avez déjà faite. Les contradictions soulèvent des préoccupations de crédibilité.
Omettre des détails importants
Incluez tous les incidents pertinents, même ceux qui semblent mineurs. Laisser de côté des informations puis les soulever à l'audience peut amener le commissaire à se demander pourquoi elles n'ont pas été incluses plus tôt.
Inclure des informations non pertinentes
Concentrez votre récit sur les raisons de votre demande. Bien que le contexte soit important, des informations de fond excessives sans rapport avec votre persécution peuvent distraire de votre demande principale.
Soumettre sans révision
Révisez toujours votre formulaire soigneusement, ou faites-le réviser par une personne de confiance avant la soumission. Vérifiez les erreurs d'orthographe, les dates incorrectes et les informations manquantes.
Exigences du calendrier
Respecter vos délais est essentiel. Manquer un délai peut entraîner le désistement de votre demande.
Jour 1 : Renvoi à la SPR
Votre demande d'asile est officiellement renvoyée à la Section de la protection des réfugiés. Le compte à rebours commence.
Dans les 15 jours : Soumettez votre FDA
Vous devez soumettre votre formulaire de fondement de la demande d'asile complété à la SPR dans les 15 jours suivant le renvoi de votre demande. C'est un délai strict.
Avant votre audience : Rassemblez les preuves
Collectez et organisez tous les documents à l'appui. Soumettez-les à la SPR et au conseil du ministre au moins 10 jours avant la date de votre audience.
Date de votre audience
Assistez à votre audience préparé avec tous les documents et prêt à présenter votre témoignage. Les audiences sont généralement fixées dans les 60 jours suivant la soumission du FDA pour les demandes faites à un point d'entrée, ou dans les 45 jours pour les demandes intérieures.
Conseils pour rédiger votre récit
- Écrivez à la première personne (« J'ai été menacé... » et non « Le demandeur a été menacé... »)
- Organisez votre histoire chronologiquement, de l'événement pertinent le plus ancien au présent
- Incluez des dates précises autant que possible. Si les dates exactes sont inconnues, fournissez des dates approximatives et expliquez pourquoi vous ne pouvez pas être plus précis
- Nommez vos persécuteurs si vous pouvez le faire en toute sécurité, et décrivez leur relation avec vous ou avec le gouvernement
- Décrivez l'impact physique et émotionnel de chaque incident sur vous et votre famille
- Expliquez les démarches que vous avez entreprises pour demander protection aux autorités de votre pays et ce qui s'est passé
- Expliquez pourquoi vous avez choisi de venir au Canada et quel itinéraire vous avez emprunté
- S'il y a eu un délai entre votre départ du pays et votre demande, expliquez pourquoi
- Faites réviser votre récit par une personne de confiance ou un professionnel juridique avant la soumission
Besoin d'aide avec votre formulaire FDA?
Le formulaire de fondement de la demande d'asile peut déterminer l'issue de toute votre demande d'asile. Si vous avez besoin de conseils pour le remplir ou souhaitez une révision professionnelle de votre récit, nous sommes là pour vous aider.
Prendre rendez-vous