Demander la citoyenneté canadienne : exigences 2026

L'attribution de la citoyenneté (aussi appelée naturalisation) est la façon dont un résident permanent (RP) devient citoyen canadien. Les règles se trouvent à l'article 5 de la Loi sur la citoyenneté. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se prononce sur la demande et, pour la plupart des adultes, le processus se termine lorsque vous prêtez le serment de citoyenneté lors d'une cérémonie.

Présence effective au cours des 5 ans précédant votre signature

1 095 jours

Crédit maximal pour le temps passé avant la RP

365 jours

Expression orale et compréhension de l'oral, de 18 à 54 ans

NCLC 4

Pour envoyer une demande papier après la signature

90 jours

IRCC vous demande de vous assurer que vous satisfaites toujours aux exigences d'admissibilité la veille du jour où vous signez votre demande. L'examen et le serment ont lieu plus tard dans le processus.

• Statut de résident permanentVous devez toujours avoir le statut de RP. Vous pouvez présenter la demande avec une carte de RP valide ou expirée. Si votre statut fait l'objet d'un examen pour des raisons liées à l'immigration ou à la fraude, vous pouvez présenter la demande, mais IRCC peut la suspendre jusqu'à la fin de l'examen.
• Présence effectiveAu moins 1 095 jours au Canada au cours des 5 années précédant votre signature, comptés comme l'explique la section suivante.
• Déclarations de revenusVous devez avoir rempli toute obligation, prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu, de produire une déclaration pour 3 années d'imposition comprises en tout ou en partie dans ces 5 années. Dans la demande, vous indiquez si vous deviez produire une déclaration et si vous l'avez fait.
• Langue (de 18 à 54 ans)Une connaissance suffisante du français ou de l'anglais, équivalant au niveau NCLC 4 ou CLB 4 en expression orale et en compréhension de l'oral, démontrée au moyen d'une preuve acceptée.
• Examen des connaissances (de 18 à 54 ans)Réussir l'examen pour la citoyenneté sur les droits et responsabilités des citoyens ainsi que sur l'histoire, la géographie, l'économie, le gouvernement, les lois et les symboles du Canada.
• SermentPrêter le serment de citoyenneté lors d'une cérémonie après l'approbation de votre demande par IRCC.
• Aucune interdictionVous ne devez être visé par aucune interdiction prévue à l'article 22 de la Loi sur la citoyenneté (voir ci-dessous).

Les interdictions (article 22 de la Loi sur la citoyenneté) comprennent le fait d'être en prison, en libération conditionnelle ou en probation, ou de purger une peine à l'étranger; d'être accusé d'un acte criminel, de subir un procès pour un tel acte ou d'être partie à un appel à ce sujet; de faire l'objet d'une mesure de renvoi; une déclaration de culpabilité pour un acte criminel, ou une infraction équivalente à l'étranger, au cours des 4 années précédant votre demande (même en cas de pardon pour les condamnations à l'étranger); un refus pour fausses déclarations au cours des 5 dernières années; et la révocation de la citoyenneté pour fraude au cours des 10 dernières années. Les crimes de guerre et les infractions de terrorisme, de trahison et d'espionnage constituent aussi des interdictions.

Si une interdiction s'applique, attendez qu'elle ne s'applique plus avant de présenter votre demande. Si une interdiction survient pendant le traitement, comme une nouvelle accusation, informez-en IRCC le plus tôt possible.

Exemple : au cours des 5 années précédant votre signature, vous avez passé 800 jours au Canada à titre de travailleur, puis 750 jours à titre de RP. Les 800 jours donnent 400 demi-journées, plafonnées à 365. Votre total est de 365 plus 750, soit 1 115 jours : vous êtes admissible, avec une marge de 20 jours et plus de 730 jours à titre de RP.

Les demandeurs en ligne doivent remplir le calculateur de présence effective dans leur compte en ligne d'IRCC. Les demandeurs sur papier joignent l'imprimé du calculateur en ligne d'IRCC ou le formulaire CIT 0407. Le journal de voyage d'IRCC est facultatif et vous aide à consigner vos voyages; vous ne l'envoyez pas.

Comptez chaque absence, même les courts voyages, et vérifiez vos dates à l'aide de vos passeports et de vos registres de voyage. En vertu de l'article 23.1 de la Loi sur la citoyenneté, IRCC peut demander d'autres renseignements ou éléments de preuve, ou vous demander de vous présenter, si votre calcul doit être vérifié.

Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez, vous devez démontrer que vous pouvez participer à de courtes conversations de tous les jours, comprendre des instructions et des indications simples et utiliser une grammaire de base. Cela correspond au niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en français ou au niveau CLB 4 en anglais, en expression orale et en compréhension de l'oral seulement.

Les résultats expirés sont acceptés si les notes sont suffisantes. L'IELTS Academic n'est pas accepté. Les autres preuves peuvent comprendre un diplôme, un relevé de notes ou un certificat d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires suivi en français ou en anglais (au Canada ou à l'étranger), les résultats des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ou du programme Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) au niveau NCLC/CLB 4, et certains programmes linguistiques provinciaux. IRCC retourne toute la demande si la preuve est manquante, illisible ou rédigée dans une langue autre que le français ou l'anglais sans traduction certifiée. Les agents notent aussi votre capacité à communiquer chaque fois que vous leur parlez pendant le processus.

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   Choisir la demande en ligne ou sur papier

   La plupart des gens peuvent présenter leur demande en ligne. Vous devez présenter une demande papier si vous comptez du temps passé à l'étranger à titre d'employé de la Couronne ou de membre de la famille d'un tel employé, ou si vous voulez que votre représentant remplisse et présente la demande pour vous. En ligne, vous signez et présentez vous-même la demande, même si vous avez un représentant.

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   Présenter la demande seul ou en groupe

   Chaque adulte a son propre compte en ligne lié et signe sa propre demande. Un parent ou un tuteur légal peut ajouter jusqu'à 20 mineurs à un même compte; les mineurs de 14 à 17 ans signent aussi. Un adulte présente la demande pour tout le groupe.

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   Payer les frais

   Payez en ligne et téléversez ou joignez le reçu. Une demande impayée ou partiellement payée est retournée.

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   Signer et présenter la demande

   Datez la demande le jour où vous la signez et assurez-vous que cette date correspond à la date de demande indiquée dans votre calcul. Une demande papier reçue plus de 90 jours après la date de signature est retournée.

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   Attendre l'accusé de réception (AR)

   Le courriel de confirmation en ligne n'est pas l'AR. IRCC vérifie d'abord que la demande est complète; les demandes incomplètes sont retournées sans que les frais soient traités. L'AR indique votre numéro de demande et votre identificateur client unique (IUC), et vous pouvez ensuite suivre l'état de votre demande en ligne.

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   Tenir IRCC informé

   Répondez aux demandes dans le délai indiqué, habituellement 30 jours. Informez IRCC si vous déménagez, si vos coordonnées changent, si vous prévoyez quitter le Canada plus de 2 semaines d'affilée ou si vous êtes accusé d'un crime. Si l'on vous demande vos empreintes digitales, adressez-vous à un service de police, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à une entreprise accréditée par la GRC, et non à un Centre Service Canada.

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   Passer l'examen et vous présenter à toute entrevue

   Les demandeurs de 18 à 54 ans reçoivent une invitation à l'examen, habituellement de 1 à 3 mois après l'AR. IRCC peut vous convoquer à une entrevue pour vérifier votre identité, vos documents et votre admissibilité, et son Programme d'assurance de la qualité choisit certains dossiers au hasard pour un examen approfondi.

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   Vous présenter à la cérémonie

   Après l'approbation, IRCC envoie une invitation au moins 1 semaine avant la cérémonie. Vous prêtez serment et devenez citoyen.

Vous pouvez quitter le Canada après la réception de votre demande par IRCC si vous conservez votre statut de RP, que vous pouvez recevoir les lettres et les courriels d'IRCC et y répondre à temps (habituellement dans les 30 jours) et que vous êtes disponible pour votre examen, votre entrevue et votre cérémonie. La page d'IRCC sur les étapes après la demande indique d'être disponible en personne au Canada pour ces étapes, tandis que sa page sur l'examen en ligne indique que vous n'avez pas besoin d'être au Canada pour passer l'examen en ligne. Si vous voyagez, prévoyez de pouvoir revenir si IRCC vous demande de vous présenter en personne. Les jours passés à l'étranger après votre signature ne modifient pas votre période d'admissibilité.

Apportez votre invitation, votre carte de RP (même expirée) ou votre Confirmation de résidence permanente, ainsi que 2 pièces d'identité, dont au moins une avec votre photo et votre signature. À l'inscription, un agent vérifie votre identité et vous pose des questions pour confirmer qu'aucune interdiction ne s'applique à vous.

Vous pouvez prêter le serment (avec une référence religieuse) ou l'affirmer solennellement (sans référence religieuse). Vous promettez fidélité au Roi du Canada, de respecter les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir vos obligations de citoyen.

Changement de date : faites la demande dans les 30 jours suivant la date de la cérémonie indiquée dans votre invitation, par exemple si vous êtes malade, en voyage ou si vous voulez l'autre format. Vous ne pouvez changer de format qu'une seule fois, et vous obtenez une nouvelle date. Si vous manquez une première cérémonie, IRCC vous envoie une invitation finale. Manquer la cérémonie finale sans explication raisonnable entraîne l'abandon de la demande; les adultes récupèrent les frais relatifs au droit de citoyenneté et doivent présenter une nouvelle demande.

Remboursements : si IRCC n'approuve pas la demande d'un adulte, il rembourse les frais relatifs au droit de citoyenneté de 123 $. Si vous retirez votre demande ou si IRCC ferme votre dossier avant le début du traitement (avant l'AR), tout vous est remboursé; après ce moment, les adultes récupèrent 123 $ et les mineurs n'obtiennent rien. Les paiements en trop sont remboursés automatiquement.

Les autres coûts peuvent comprendre un test de langue, des traductions certifiées et des empreintes digitales. IRCC ne traite les demandes en priorité que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous avez besoin de la citoyenneté pour un emploi, si vous devez voyager en raison d'un décès ou d'une maladie grave dans la famille et ne pouvez pas obtenir de passeport de votre pays actuel, ou si vous avez obtenu gain de cause devant la Cour fédérale au sujet d'une demande précédente. Même dans ces cas, le traitement pourrait ne pas se terminer à temps.

Le délai de traitement ci-dessous est la donnée en temps réel d'IRCC pour une attribution de la citoyenneté. IRCC indique que les demandes non courantes peuvent prendre plus de temps.

Après un refus, vous pouvez demander à la Cour fédérale l'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire dans les 30 jours suivant la date où vous avez pris connaissance de la décision. Cela exige un avocat. Dans bien des cas, il est plus simple de présenter une nouvelle demande, avec de nouveaux frais, une fois que vous satisfaites clairement aux exigences.

• Votre certificatChoisissez un certificat électronique ou papier dans votre demande et confirmez votre choix lors de la cérémonie. Un certificat électronique apparaît dans le Portail d'IRCC dans les 5 jours ouvrables suivant la réception par IRCC de votre formulaire de serment signé. Ne plastifiez pas un certificat papier.
• Votre passeportDemandez un passeport canadien une fois que vous avez votre certificat. Votre carte de RP est coupée ou récupérée lors de la cérémonie et le certificat n'est pas un titre de voyage; attendez donc votre passeport avant de voyager.
• Double citoyennetéLe Canada l'autorise, mais votre autre pays pourrait ne pas l'autoriser. À titre de double citoyen, vous avez besoin d'un passeport canadien valide, ou d'une autorisation spéciale, pour entrer au Canada.
• Vote et documentsInscrivez-vous pour voter. Conservez votre Confirmation de résidence permanente, car vous pourriez en avoir besoin plus tard pour des prestations comme la Sécurité de la vieillesse. Vous n'avez plus à informer IRCC lorsque vous déménagez.