Guide de préparation à l'audience de la CISR
Comparaître devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) peut être l'un des moments les plus importants de votre parcours d'immigration. Que vous fassiez face à une audience pour les réfugiés, une enquête sur l'admissibilité ou un appel en immigration, une préparation adéquate est essentielle. Ce guide vous aidera à comprendre le processus et à vous préparer efficacement.
Qu'est-ce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié?
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant responsable de rendre des décisions sur les questions d'immigration et de statut de réfugié. C'est le plus grand tribunal administratif indépendant du Canada.
La CISR comprend quatre sections
Section de la protection des réfugiés (SPR)
Décide des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada. Si vous avez présenté une demande d'asile, votre audience sera devant la SPR.
Section d'appel des réfugiés (SAR)
Entend les appels des décisions de la SPR. Si votre demande d'asile est refusée, vous pourriez pouvoir faire appel devant la SAR.
Section de l'immigration (SI)
Mène les enquêtes sur l'admissibilité et les contrôles des motifs de détention. Si vous êtes détenu ou avez fait l'objet d'un rapport d'interdiction de territoire, votre cas sera entendu par la SI.
Section d'appel de l'immigration (SAI)
Entend les appels des refus de parrainage, les mesures de renvoi contre les résidents permanents et les décisions relatives aux obligations de résidence.
À quoi s'attendre à votre audience
Comprendre le processus d'audience aide à réduire l'anxiété et vous permet de mieux vous préparer.
Avant l'audience
Vous recevrez un avis de comparution avec la date, l'heure et le lieu de votre audience. Examinez soigneusement tous vos documents et preuves. Si vous avez un représentant, rencontrez-le pour examiner votre cas.
Arrivée à l'audience
Arrivez au moins 30 minutes à l'avance. Vous devrez passer par la sécurité et trouver votre salle d'audience. Apportez tous les documents originaux, votre pièce d'identité et toute preuve que vous prévoyez de présenter.
L'audience elle-même
Le commissaire (décideur) se présentera et expliquera la procédure. Vous prêterez serment ou ferez une affirmation solennelle de dire la vérité. Le commissaire et/ou votre conseiller vous poseront des questions sur votre cas.
Après l'audience
Le commissaire peut rendre une décision oralement à la fin de l'audience, ou il peut réserver sa décision et vous l'envoyer par écrit ultérieurement. Les délais de traitement varient selon la section et la complexité du cas.
Comment préparer votre témoignage
- Révisez votre formulaire de fondement de la demande d'asile ou votre demande en profondeur avant l'audience
- Soyez prêt à expliquer toute incohérence entre vos déclarations écrites et votre témoignage oral
- Pratiquez à raconter votre histoire dans un ordre chronologique clair
- Concentrez-vous sur des événements, des dates et des détails spécifiques plutôt que sur des déclarations générales
- Soyez honnête en tout temps, même si la vérité est inconfortable ou semble défavorable
- Si vous ne vous souvenez pas de quelque chose, dites-le plutôt que de deviner
- Écoutez attentivement chaque question et répondez uniquement à ce qui est demandé
- Parlez clairement et à un rythme modéré, surtout si vous utilisez un interprète
Liste de contrôle de préparation des documents
Assurez-vous d'avoir préparé et organisé les documents suivants avant votre audience :
- Pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité nationale ou documents de voyage)
- Formulaire de fondement de la demande d'asile (pour les audiences de réfugiés) ou formulaires de demande pertinents
- Toutes les preuves à l'appui, organisées chronologiquement avec des onglets ou étiquettes
- Preuves sur les conditions du pays provenant de sources réputées (HCR, Amnistie internationale, Human Rights Watch)
- Tout rapport médical ou psychologique appuyant votre demande
- Lettres de soutien de membres de la communauté, d'employeurs ou d'organisations
- Photographies, articles de presse ou autres preuves documentaires
- Liste de témoins, le cas échéant, avec leurs coordonnées
- Copies de tous les documents pour le commissaire et le conseil du ministre
Apparence et conduite à votre audience
Comment s'habiller
- Habillez-vous de façon soignée et professionnelle, comme pour un entretien d'emploi
- Évitez les vêtements avec des graphiques ou slogans offensants
- Retirez les chapeaux ou lunettes de soleil (les couvre-chefs religieux sont permis)
- Assurez-vous que votre apparence est propre et soignée
Comment se comporter
- Adressez-vous au commissaire par « Commissaire » ou par son titre approprié
- Levez-vous quand le commissaire entre et quitte la salle
- N'interrompez pas le commissaire ou les autres intervenants
- Éteignez votre téléphone cellulaire avant d'entrer dans la salle d'audience
- Restez calme même si les questions semblent difficiles ou répétitives
- Demandez des éclaircissements si vous ne comprenez pas une question
- Si vous avez besoin d'une pause, demandez poliment au commissaire
Ressources officielles de la CISR
Pour les informations les plus à jour, consultez ces ressources officielles :
Site officiel de la CISR
Informations officielles sur les processus, formulaires et décisions de la CISR
HCR Canada
Ressources de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada
Aide juridique Ontario
Services d'aide juridique pour les personnes admissibles en Ontario
Avis de pratique de la CISR
Avis de pratique actuels et directives procédurales
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Les audiences de la CISR sont des procédures à enjeux élevés dont l'issue peut changer votre vie. Si votre cas est complexe, implique des préoccupations de crédibilité ou si vous vous sentez incertain quant à l'autoreprésentation, contactez-nous pour un soutien professionnel.
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