Preuve de citoyenneté canadienne : guide du certificat 2026

Un certificat de citoyenneté ne fait pas de vous un citoyen. Il confirme une citoyenneté que vous avez déjà, par exemple parce que vous êtes né à l'extérieur du Canada d'un parent canadien. Vous l'utilisez pour demander un passeport canadien, une pension, un numéro d'assurance sociale ou un emploi. Ce n'est pas un titre de voyage et il ne prouve pas votre identité.

Si vous êtes né au Canada, un certificat de naissance provincial ou territorial constitue habituellement une preuve suffisante, mais vous pouvez tout de même demander un certificat. Si vous êtes devenu citoyen par attribution (naturalisation), vous recevez un certificat après la cérémonie et n'avez pas à en faire la demande.

Entrée en vigueur du projet de loi C-3

15 déc. 2025

Temps du parent au Canada pour certaines naissances à l'étranger après cette date

1 095 jours

Validité d'une lettre de recherche dans les registres de citoyenneté

1 an

1. 17 avril 2009

   Début de la limite à la première génération

   La citoyenneté par filiation a été limitée à la première génération née à l'extérieur du Canada.

2. Décembre 2023

   Décision judiciaire

   La Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré la limite inconstitutionnelle pour de nombreuses personnes.

3. Mars 2025

   Mesure provisoire

   IRCC a mis en place une mesure provisoire pour les personnes touchées pendant la modification de la loi.

4. 15 décembre 2025

   Entrée en vigueur du projet de loi C-3

   La Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) a modifié la limite et, selon les termes d'IRCC, l'a supprimée dans certaines situations. Toute personne déjà citoyenne le reste.

Comment IRCC compte les générations : un citoyen canadien est une personne née au Canada ou à qui la citoyenneté a été attribuée. La première génération est une personne née ou adoptée à l'extérieur du Canada de ce citoyen. Une personne née à l'extérieur du Canada d'un parent de première génération fait partie de la deuxième génération.

Les 1 095 jours sont cumulatifs et ne sont soumis à aucune période précise : tous les jours que votre parent a passés au Canada avant votre naissance comptent. La règle figure au paragraphe 3(3) de la Loi sur la citoyenneté. Si vos deux parents sont canadiens, il suffit que l'un d'eux y satisfasse. Elle ne s'applique pas si votre parent était employé de la Couronne au moment de votre naissance (employé à l'extérieur du Canada dans les Forces armées canadiennes ou auprès de celles-ci, de l'administration publique fédérale ou de la fonction publique d'une province, sans avoir été recruté sur place), ou si l'un de vos grands-parents était employé de la Couronne au moment de la naissance ou de l'adoption de votre parent.

Personnes adoptées : une personne née et adoptée à l'extérieur du Canada à la deuxième génération ou à une génération suivante est probablement admissible à l'attribution directe de la citoyenneté aux personnes adoptées. Pour les adoptions du 15 décembre 2025 ou après, le parent canadien doit avoir 1 095 jours au Canada avant l'adoption.

Si votre parent ne satisfait pas à la règle des 1 095 jours, vous n'êtes pas citoyen par filiation. IRCC explique que vous pouvez devenir résident permanent, puis demander plus tard l'attribution de la citoyenneté. Un enfant né le 15 décembre 2025 ou après qui serait autrement apatride peut demander l'attribution de la citoyenneté à titre de personne apatride en vertu du paragraphe 5(5), ce qui exige d'avoir moins de 23 ans, d'avoir toujours été apatride et d'avoir 1 095 jours au Canada au cours des 4 années précédant la demande.

Si vous avez présenté une demande au titre de la mesure provisoire, IRCC la traite selon les nouvelles règles et vous n'avez pas à présenter une nouvelle demande. Si ces changements ont fait de vous un citoyen et que vous ne voulez pas l'être, vous pouvez demander à renoncer à la citoyenneté avec moins d'exigences que d'habitude, et IRCC ne demande aucuns frais dans ce cas.

Vous devez prouver le lien parent-enfant et la citoyenneté canadienne pour chaque génération en cause dans votre demande : votre parent canadien et, s'il y a lieu, votre grand-parent et vos ancêtres plus éloignés. IRCC exige des documents authentiques, fiables et vérifiables délivrés par l'autorité d'origine, comme un registre de l'état civil ou un bureau de l'état civil. Les documents de tiers ne suffisent pas à eux seuls.

• Documents de naissanceUn certificat de naissance provincial ou territorial, ou un certificat de naissance étranger indiquant le lien parent-enfant pour chaque génération
• Documents de citoyennetéUn certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation, un certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger ou un certificat de conservation de la citoyenneté canadienne
• Si un certificat de naissance manqueD'autres documents de l'autorité d'origine, comme un dossier de naissance de l'hôpital, un document du médecin ou de la sage-femme, un certificat de baptême établi peu après la naissance, des données de recensement ou un manifeste de navire
• Les 1 095 jours du parent (naissances le 15 décembre 2025 ou après)Le formulaire CIT 0555 avec des preuves comme des feuillets T4, des relevés de notes, des passeports ou des registres d'entrée et de sortie, des baux ou des prêts hypothécaires, des documents gouvernementaux ou des affidavits
• Exception pour les employés de la CouronneUne lettre de l'employeur indiquant le nom du parent ou du grand-parent, ses postes, les dates et l'affectation à l'étranger
• TraductionsLes documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d'une traduction et de l'affidavit du traducteur. IRCC n'accepte pas les traductions faites par des membres de la famille.

Si vous ne pouvez pas obtenir un document officiel, expliquez-en les raisons par écrit et joignez une preuve de vos démarches, comme des courriels échangés avec l'autorité qui délivre le document. IRCC tient compte de tout ce que vous envoyez.

1. 1

   Vérifier si vous pouvez présenter la demande en ligne

   Les questions de la page d'IRCC sur la façon de présenter une demande donnent la réponse pour votre cas. En général, la demande en ligne est offerte aux personnes nées le 15 février 1977 ou après qui ont été naturalisées le 17 avril 2009 ou après, ou qui sont nées à l'étranger d'un parent né au Canada le 15 février 1977 ou après ou naturalisé le 17 avril 2009 ou après. Les personnes nées au Canada, les remplacements, les mises à jour, les tuteurs qui présentent une demande pour des mineurs, les demandes pour 4 enfants ou plus et les cas où des renseignements sur la famille sont inconnus se font sur papier.

2. 2

   Préparer et présenter la demande

   En ligne, vous avez 60 jours pour présenter la demande après l'avoir commencée, et vous payez par carte de crédit ou de débit canadienne. Sur papier, envoyez des copies couleur claires, les formulaires et le reçu de paiement des frais. Un parent peut présenter une demande en ligne pour jusqu'à 3 enfants à la fois si le motif est le même pour chacun.

3. 3

   Recevoir l'accusé de réception (AR)

   Après qu'IRCC a confirmé que la demande est complète, vous recevez un AR et votre identificateur client unique (IUC). Les demandes incomplètes sont retournées.

4. 4

   Répondre aux demandes

   Les dossiers complexes peuvent nécessiter plus de renseignements ou de temps. Le programme d'assurance de la qualité d'IRCC choisit au hasard certaines demandes pour une entrevue, et IRCC peut demander d'autres documents, jusqu'à une preuve de filiation par ADN.

5. 5

   Recevoir la décision

   Si vous êtes citoyen, vous recevez un certificat électronique dans votre compte IRCC ou un certificat papier par la poste (à une adresse au Canada ou aux États-Unis, ou à l'ambassade ou au consulat que vous avez choisi). Si vous ne l'êtes pas, vous recevez une lettre de refus.

6. 6

   Demander un passeport

   Utilisez le certificat pour demander un passeport canadien. Imprimez le certificat électronique au moment de la demande.

Demandez un nouveau certificat si le vôtre est perdu, volé, endommagé ou détruit, s'il n'est plus à jour (par exemple après un changement de nom légal) ou s'il contient une erreur. Si IRCC approuve la demande, votre certificat actuel est annulé.

• Retourner les anciens certificatsVous ne pouvez pas détenir plus d'un certificat valide. Envoyez tous les certificats originaux que vous avez; IRCC doit les recevoir avant d'en délivrer un nouveau. Si vous retrouvez plus tard un certificat déclaré perdu, renvoyez-le.
• Remplacer un certificat électroniqueSupprimez et détruisez toutes les copies imprimées et numériques au moment de la demande, et ne téléchargez pas d'autre copie avant la décision d'IRCC. Si vous avez seulement perdu l'accès à votre compte du Portail d'IRCC, réinitialisez plutôt votre mot de passe.
• Cartes de citoyennetéIRCC a cessé de délivrer des cartes en février 2012, mais une carte que vous avez est toujours une preuve valide. Si vous la remplacez ou la mettez à jour, vous recevez un certificat.
• Ne pas plastifierPlastifier ou plastifier de nouveau une preuve de citoyenneté la rend invalide.

Les demandes de remplacement et de mise à jour se font sur papier. Un certificat de naissance canadien perdu est remplacé par la province ou le territoire qui l'a délivré, mais vous pouvez plutôt demander un certificat de citoyenneté.

Une recherche dans les registres de citoyenneté confirme la date à laquelle une personne est devenue citoyenne, ou le fait qu'elle ne l'est pas. Si IRCC trouve un dossier, il envoie une lettre valide pendant 1 an; pour une personne décédée, la lettre n'expire pas.

Vous pouvez présenter une demande en ligne seulement pour vos propres dossiers. Pour les dossiers d'une autre personne, présentez une demande papier : une personne vivante doit signer son consentement et, pour une personne décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir une preuve du décès, de votre lien avec elle et de votre droit légal d'obtenir les renseignements.

IRCC peut traiter un certificat plus rapidement dans certains cas, par exemple pour éviter un préjudice ou des difficultés, pour faire venir au Canada un enfant mineur né à l'étranger d'un parent canadien, pour remédier à l'apatridie, pour voyager en raison d'un décès ou d'une maladie grave lorsque vous ne pouvez pas obtenir de passeport de votre autre pays, pour renoncer à une citoyenneté étrangère avant une date limite, pour un emploi ou des études, ou pour avoir accès à des prestations comme une pension, des soins de santé ou un numéro d'assurance sociale.

Un double citoyen d'un pays dispensé de l'obligation de visa peut aussi demander un traitement urgent avec une preuve de voyage en avion vers le Canada dans les 6 mois suivant la date de la demande. Joignez une lettre d'explication et des documents à l'appui, comme un billet avec une preuve de paiement ou une lettre de l'employeur. IRCC examine chaque demande et indique qu'il ne peut pas promettre que le certificat arrivera à temps.

Des recherches urgentes dans les registres sont aussi possibles, par exemple pour confirmer à un gouvernement étranger que vous n'êtes pas citoyen, pour administrer une succession ou pour un emploi.

Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement une fois que le traitement a commencé. Si IRCC conclut que vous n'êtes pas citoyen, il envoie une lettre de refus et conserve les frais. Les autres coûts peuvent comprendre des documents officiels d'autres pays, des traductions et des affidavits.

Les délais de traitement ci-dessous sont les données en temps réel d'IRCC pour la preuve de citoyenneté. IRCC indique d'ajouter de 3 à 4 mois pour l'envoi postal si vous vivez à l'extérieur du Canada et des États-Unis et présentez votre demande par l'entremise d'une ambassade, d'un haut-commissariat ou d'un consulat, et de 6 à 8 mois si vous présentez une demande pour un mineur vivant à l'extérieur du Canada et des États-Unis directement au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

• Vérifier les renseignementsAssurez-vous que les renseignements figurant sur votre certificat sont exacts et conservez-le en lieu sûr. Le numéro d'un certificat électronique commence par X, et celui d'un certificat papier par K.
• Date de prise d'effetSi un parent vous a transmis la citoyenneté, la date de prise d'effet est votre date de naissance. Si une modification de la loi a rétabli votre citoyenneté, c'est la date du rétablissement.
• PasseportDemandez un passeport canadien avant de voyager. Les enfants de 15 ans et moins peuvent utiliser un certificat, une carte ou un certificat de naissance au lieu d'un passeport seulement lorsqu'ils voyagent entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre ou maritime.
• Votre autre nationalitéSi vous ne savez pas si votre demande a une incidence sur votre citoyenneté d'un autre pays, renseignez-vous auprès de l'ambassade, du haut-commissariat ou du consulat de ce pays.