Obligation de résidence des RP

Comment les jours sont comptés

• Le jour de votre départ et le jour de votre retour comptent comme des jours au Canada (instructions d’IRCC pour la demande de carte de RP et de TVRP). Un aller-retour le même jour n’est pas une absence.
• Si vous êtes RP depuis moins de 5 ans, IRCC examine les 5 années suivant l’obtention de la RP : les jours accumulés plus les jours restants doivent atteindre 730.
• Si vous êtes RP depuis 5 ans ou plus, IRCC examine les 5 années précédant l’évaluation. Cette période avance chaque jour : les jours anciens au Canada en sortent peu à peu.
• Les 730 jours n’ont pas à être consécutifs. Les jours qui suivent un rapport sur un manquement à l’obligation de résidence, ou une décision rendue à l’extérieur du Canada concluant au non-respect, ne comptent pas, sauf si cette conclusion est annulée.
• Cet outil compte les jours civils et suppose que vous êtes au Canada chaque jour qui n’est pas couvert par un voyage, ainsi qu’à partir de la date d’évaluation.

Qui décide

• Un agent évalue l’obligation de résidence quand vous demandez le renouvellement de votre carte de RP ou un TVRP, ou à votre retour au Canada. Vous déclarez chaque absence dans la demande.
• Si vous n’avez pas 730 jours, demandez la prise en compte de motifs d’ordre humanitaire dans la demande : expliquez pourquoi vous êtes resté à l’étranger, les difficultés qu’entraînerait la perte du statut pour vous et votre famille, et l’intérêt supérieur de tout enfant touché.
• Une décision sur l’obligation de résidence rendue à l’extérieur du Canada (par exemple un refus de TVRP) peut faire l’objet d’un appel à la Section d’appel de l’immigration.