Corriger ou remplacer des documents d'immigration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offre trois processus distincts, selon le document et la personne à l'origine du problème. Utiliser le mauvais processus est la raison la plus fréquente pour laquelle une demande est retournée.

L'article 308 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) prévoit qu'aucuns frais ne sont exigés pour remplacer une carte de RP comportant une erreur dont le résident permanent n'est pas responsable. Le processus d'IRCC dépend du moment.

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   Dans les 60 jours suivant la réception de la carte

   Envoyez par la poste une Demande de nouvelle délivrance d'une carte de résident permanent (IMM 5531), avec une photo de la carte, une copie de votre fiche relative au droit d'établissement ou de votre CRP, une copie de la page d'identité de votre passeport et 2 photos si c'est la photo qui pose problème. IRCC traite ces demandes en priorité.

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   Si l'erreur figure aussi sur votre CRP

   Faites d'abord modifier la CRP au moyen d'une Demande de modification (IMM 1436). Vous avez ensuite 60 jours après la réception de la modification approuvée pour demander la nouvelle carte.

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   Plus de 60 jours après la réception de la carte

   La page d'IRCC pour ce cas indique que vous devez demander une nouvelle carte dans le Portail de résidence permanente, et ce processus comprend une étape de paiement des frais. Le règlement ne fixe aucun délai de 60 jours : le paragraphe 308(3) du RIPR prévoit qu'aucuns frais ne sont exigibles pour remplacer une carte comportant une erreur dont vous n'êtes pas responsable.

Ce qui n'est pas une erreur : IRCC ne délivre pas de nouvelle carte pour un changement survenu après l'obtention de la résidence permanente ou après la délivrance de la carte, comme un changement de nom légal, un changement de nom après un mariage, un divorce ou une adoption, ou une nouvelle signature. Dans ces cas, demandez une nouvelle carte (50 $). La carte peut contenir jusqu'à 28 lettres pour le nom de famille et 28 pour les prénoms. Si IRCC abrège un nom plus long, ce n'est pas une erreur.

Dommages : si la puce est fissurée ou exposée, IRCC vous demande d'envoyer son formulaire Web avec une photo du recto et du verso de la carte, une brève explication de la façon dont elle a été endommagée et rangée, et le mot clé PRCard-triage. Après examen, IRCC peut envoyer gratuitement une carte portant la même date d'expiration. Pour les autres dommages, détruisez la carte et demandez-en une nouvelle.

Carte jamais reçue : IRCC indique qu'une carte peut prendre jusqu'à 6 semaines de plus que le délai de traitement normal. Pour la période allant de 6 semaines à moins de 180 jours, remplissez une déclaration solennelle, et IRCC délivre de nouveau la carte. À 180 jours ou plus, demandez une nouvelle carte et remplissez la section 6; si IRCC conclut qu'il a fait une erreur, il rembourse les frais.

La CRP (IMM 5292 ou IMM 5688) et l'ancienne fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) sont des documents historiques du jour où vous êtes devenu résident permanent. IRCC ne les corrige que pour des erreurs commises par ses fonctionnaires lors de l'inscription des renseignements que vous avez fournis. Il met à jour son système et délivre gratuitement une vérification du statut (VDS), un simple document papier que vous conservez avec l'original.

Pour les renseignements qui ont changé après l'obtention de la résidence permanente, IRCC vous renvoie au bureau de l'état civil de votre province ou territoire. La citoyenneté indiquée sur la CRP doit toujours correspondre au passeport que vous soumettez.

Une fiche du visiteur, un permis de travail, un permis d'études ou un permis de séjour temporaire (tous sur le formulaire IMM 1442) ne peut être modifié que pendant sa période de validité. Les documents expirés sont considérés comme des documents historiques et ne sont pas modifiés. IRCC corrige gratuitement les erreurs commises par ses fonctionnaires.

• Renseignements personnelsLes noms, la date de naissance, le pays de naissance, la citoyenneté et l'identificateur de genre, lorsqu'ils diffèrent clairement du passeport avec lequel vous avez présenté la demande
• Renseignements sur le documentLe numéro du titre de voyage tel qu'il était au moment de la demande, la date de délivrance et la date d'expiration (des règles particulières s'appliquent aux participants d'Expérience internationale Canada)
• Renseignements sur l'emploi dans le permis de travailL'employeur, la profession et le lieu, qui doivent correspondre à l'EIMT ou à l'offre dispensée de l'EIMT présentée par votre employeur. Un permis de travail ouvert auquel des restrictions ont été ajoutées par erreur exige d'abord la preuve que l'employeur a obtenu un code de dispense.
• Condition sur les soins de santé ou la garde d'enfantsRetirée seulement si elle a été ajoutée par erreur; vous devez démontrer que votre examen médical a été effectué avant la délivrance du document.
• Conditions de travail du permis d'étudesAjoutées si vous étiez admissible au travail sur le campus ou hors campus; envoyez votre lettre d'acceptation originale ou une attestation d'inscription.
• Établissement ou domaine d'étudesCorrigés seulement pour correspondre à votre lettre d'acceptation originale

Ce qui n'est pas une erreur : les changements survenus après votre entrée au Canada ne sont pas modifiés. Si vous obtenez un nouveau passeport, changez d'emploi, déménagez dans une autre ville, obtenez une promotion ou changez d'établissement, vous demandez un nouveau document (une prolongation ou une modification des conditions, avec les frais applicables). IRCC avertit qu'un permis de travail qui n'indique pas exactement votre employeur, votre profession et votre lieu de travail peut vous faire perdre le droit de travailler lors d'une inspection et exposer votre employeur à une amende.

Autres documents : le guide 5218 n'énumère que les documents ci-dessus. Il ne mentionne pas les visas apposés dans votre passeport ni les autorisations de voyage électroniques (AVE). Pour une AVE comportant le mauvais numéro de passeport, IRCC indique que vous devez présenter une nouvelle demande avec le bon numéro, et que vous pourriez ne pas pouvoir voyager au Canada avec le mauvais numéro.

Nom ou identificateur de genre : vous pouvez demander un changement qui ne découle pas d'une erreur d'IRCC sur un document de résident temporaire valide ou un document de personne protégée, au moyen du formulaire IMM 1436 accompagné d'une Demande de changement de nom sur les documents d'IRCC (IRM 0001) ou d'une Demande de changement de sexe ou d'identificateur de genre (IRM 0002). Les frais sont de 30 $ par document, payés une seule fois si vous changez les deux en même temps. Pour un changement de nom, joignez les documents qui relient votre ancien nom et votre nouveau nom. IRCC précise que cela peut créer des différences avec votre passeport. Pour une carte de RP, le changement se fait en demandant une nouvelle carte.

Date de naissance : les instructions d'IRCC sur la gestion de l'identité décrivent deux types de corrections : les erreurs commises par IRCC, et les corrections que vous demandez en raison de nouveaux documents obtenus après votre arrivée. IRCC ne modifie une date de naissance que sur preuve documentaire.

Une fiche du visiteur, un permis de travail, un permis d'études ou un permis de séjour temporaire valide qui a été perdu ou volé peut être remplacé au moyen du guide 5545 et du formulaire IMM 5009. Vous devez fournir le numéro du rapport de police. Une carte de RP perdue est remplacée en demandant une nouvelle carte, avec un rapport de police ou un numéro d'incident si vous en avez un. Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle carte, vous pouvez déclarer la perte au moyen d'une déclaration solennelle (IMM 5451).

Une vérification du statut est un simple document papier qui reprend des renseignements d'un document plus ancien, comme la date et le lieu de votre entrée ou les détails de votre établissement. Elle ne peut pas servir pour voyager et n'est pas une pièce d'identité. Demandez les renseignements précis dont vous avez besoin, comme votre catégorie d'immigration ou des dates de validité.

Demandes urgentes : le guide 5218 (modifications) permet un traitement urgent si vous risquez de perdre immédiatement un emploi ou une offre d'emploi, ne pouvez pas obtenir un service gouvernemental urgent en raison de l'erreur, ou si votre demande a été considérablement retardée par une erreur d'IRCC. Le guide 5545 (vérification du statut et remplacements) le permet pour un avis de Service Canada sur une pension indiquant que votre dossier sera fermé, un voyage en raison d'un décès ou d'une maladie grave dans la famille lorsque vous avez besoin de la preuve pour obtenir un titre de voyage, ou la perte immédiate d'un emploi ou d'une offre d'emploi. Écrivez « Urgent » sur l'enveloppe, envoyez-la par courrier recommandé et joignez une preuve.

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   Lire le guide 5218

   Confirmez que votre erreur est de celles qu'IRCC peut corriger et, pour un document de résident temporaire, qu'il est toujours valide.

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   Remplir et signer le formulaire IMM 1436

   Remplissez la Demande de modification des documents de résident temporaire valides ou des renseignements figurant sur la confirmation de résidence permanente ou sur le document de personne protégée, ainsi que sa liste de contrôle des documents. Les demandes non signées ou incomplètes sont retournées.

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   Joindre les preuves

   Une copie du passeport utilisé pour entrer (numéro, dates, page de la photo, toute modification et les timbres d'entrée), des pièces d'identité antérieures à votre entrée au Canada qui indiquent les bons renseignements, une copie du document comportant l'erreur, et une traduction française ou anglaise de tout document rédigé dans une autre langue, avec l'affidavit du traducteur si celui-ci n'est pas un traducteur agréé au Canada.

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   Payer seulement s'il s'agit d'un changement de nom ou de genre

   Payez 30 $ en ligne et joignez le reçu. La correction des erreurs d'IRCC est gratuite.

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   L'envoyer par la poste au Centre de soutien des opérations à Ottawa

   IRCC recommande un service postal ou de messagerie avec suivi. Les pages d'IRCC sur la carte de RP avertissent actuellement qu'un conflit de travail à Postes Canada retarde le courrier envoyé au Canada ou à destination du Canada, et suggèrent d'utiliser un autre service de messagerie pour les demandes sur papier.

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   Recevoir la décision

   Si la demande est approuvée, vous recevez un nouveau document temporaire (déchiquetez l'ancien) ou une vérification du statut pour une CRP. Si elle est refusée, IRCC vous envoie les motifs et note votre demande au dossier.

Aucuns frais ne sont exigés des demandeurs qui reçoivent l'aide sociale provinciale ou une aide du Programme d'aide à la réinstallation, sur preuve. Les frais de traitement ne sont pas remboursés. Les délais de modification figurent dans l'outil des délais de traitement d'IRCC, sous le remplacement ou la modification de documents.