Titre de voyage de résident permanent (TVRP) : guide 2026

En vertu du paragraphe 31(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), la personne qui se trouve à l'extérieur du Canada et qui ne présente pas de titre de statut attestant son statut de résident permanent est présumée ne pas être résident permanent, sauf décision contraire d'un agent. Les compagnies aériennes et les autres transporteurs commerciaux demandent donc une carte de RP valide ou un TVRP avant l'embarquement. Le TVRP est un document temporaire, apposé dans votre passeport sous forme de vignette, qui prouve votre statut pour le voyage de retour.

Le paragraphe 31(3) de la LIPR prévoit qu'un agent doit délivrer un titre de voyage après contrôle si vous respectez l'obligation de résidence, si un agent conclut que des considérations d'ordre humanitaire justifient le maintien de votre statut, ou si vous avez été au Canada au moins une fois au cours des 365 derniers jours et qu'un appel sur votre obligation de résidence est en cours ou encore possible.

Au Canada au cours des 5 années précédant votre demande

730 jours

Frais par personne

50 $

Pour interjeter appel d'un refus à la SAI

60 jours

Période de voyage pour une demande urgente

5 jours

Vous ne pouvez pas demander une carte de RP depuis l'extérieur du Canada, et IRCC n'envoie pas de cartes à l'étranger. La Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) et la Confirmation de résidence permanente (CRP) ne sont pas des titres de voyage valides. IRCC ne publie pas de délais de traitement pour les TVRP. Il indique qu'il les traite en priorité et que les délais varient selon le pays d'où vous présentez la demande.

Le guide d'instructions d'IRCC (IMM 5529) énumère les exigences suivantes. Chaque membre de la famille qui a besoin d'un TVRP doit présenter une demande distincte et complète démontrant qu'il les remplit.

• Vous êtes résident permanent à l'extérieur du CanadaVous devez présenter la demande depuis l'étranger.
• Vous confirmez votre statut et votre identitéAvec votre passeport actuel et vos documents de résidence permanente
• Vous n'avez pas de carte de RP valide avec vousExpirée, perdue, volée, endommagée ou jamais reçue
• Vous respectez l'obligation de résidenceOu vous demandez que le manque de jours soit examiné au regard de considérations d'ordre humanitaire
• Vous n'avez pas perdu votre statutPar exemple, vous n'êtes pas visé par une mesure de renvoi ayant pris effet
• Vous n'êtes pas citoyen et ne voulez pas renoncer à votre statutLes citoyens et les personnes qui renoncent à leur statut ne devraient pas présenter de demande.

L'article 28 de la LIPR compte un jour dans les 730 si, ce jour-là, vous vous trouviez dans l'une des situations ci-dessous. Si vous êtes résident permanent depuis 5 ans ou plus, l'agent examine les 5 années précédant immédiatement votre demande. Si c'est depuis moins de 5 ans, vous devez démontrer que vous pouvez encore atteindre 730 jours dans les 5 ans suivant l'obtention de la résidence permanente.

Pour les 2 preuves de résidence, IRCC donne des exemples comme des dossiers d'emploi ou des talons de paie, des relevés bancaires, des avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, des relevés de prestations gouvernementales et des baux. Si vous présentez votre demande depuis la Chine avec un passeport chinois, vous devez aussi inclure un relevé des entrées et sorties (Inquiry of Exit and Entry Record) couvrant 5 ans, traduit en français ou en anglais.

En vertu de l'alinéa 28(2)c) de la LIPR, une conclusion selon laquelle des considérations d'ordre humanitaire justifient le maintien de votre statut l'emporte sur tout manquement à l'obligation de résidence antérieur à cette conclusion. L'agent doit tenir compte de l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché.

• Répondre à la question 5.7 de la demandeC'est là que vous demandez la prise en compte de considérations d'ordre humanitaire.
• Expliquer pourquoi vous n'avez pas pu respecter l'obligationIRCC recherche des circonstances exceptionnelles ou des facteurs indépendants de votre volonté qui vous ont gardé à l'extérieur du Canada.
• Décrire les difficultés que causerait la perte du statutPour vous, pour les membres de la famille directement touchés et pour tout enfant directement touché
• Prouver chaque point au moyen de documentsIRCC ne fixe aucune liste précise. L'agent décide en fonction de ce que vous soumettez.

Les facteurs qui comptent souvent comprennent le nombre de jours manquants, les raisons de votre départ et de votre absence prolongée, vos efforts pour revenir dès que possible, vos liens avec le Canada comme la famille, des biens ou un emploi, et les répercussions sur les enfants. Présentez tous vos arguments dans la demande; un agent décide habituellement sans entrevue.

1. 1

   Réunir vos documents

   Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5644). Incluez une copie de votre passeport valide, des copies de toutes les pages de chaque passeport utilisé au cours des 5 dernières années, 2 preuves de résidence, ainsi que les preuves de tout jour admissible à l'étranger ou de tout facteur d'ordre humanitaire. Envoyez des copies, pas des originaux.

2. 2

   Remplir le formulaire dans le Portail de résidence permanente

   Remplissez la demande (IMM 5444) en ligne. Une demande sur papier n'est possible que si vous avez besoin d'une mesure d'adaptation, ou par l'intermédiaire d'un centre de réception des demandes de visa qui accepte les demandes sur papier.

3. 3

   Payer les frais de 50 $ et joindre le reçu

   IRCC ne rembourse pas les frais une fois le traitement commencé ou si la demande est refusée.

4. 4

   IRCC évalue votre dossier

   Il vérifie que la demande est complète, que vous êtes toujours résident permanent et que vous respectez l'obligation de résidence. Une demande incomplète est retournée. IRCC peut demander d'autres documents au moyen de son formulaire Web ou vous convoquer à une entrevue.

5. 5

   Envoyer votre passeport si la demande est approuvée

   IRCC vous envoie par courriel des instructions sur l'endroit où envoyer votre passeport. La vignette du TVRP y est apposée, puis le passeport vous est retourné.

6. 6

   Revenir et demander une carte de RP

   Un TVRP est normalement valide pour une seule entrée. Demandez une nouvelle carte de RP dès votre retour au Canada.

Entrée unique ou entrées multiples : la page d'IRCC sur le TVRP indique qu'il est valide pour une seule entrée (unique) et qu'il n'est normalement valide que pour une entrée. Le guide 5529 ajoute qu'un TVRP peut être délivré pour une entrée unique ou pour des entrées multiples. Si vous respectez l'obligation de résidence et voulez un TVRP pour entrées multiples, vous pouvez joindre une lettre d'accompagnement expliquant votre situation, et l'agent en tient compte. Un TVRP pour entrées multiples ne peut pas être valide au-delà de la date d'expiration de votre passeport.

La lettre de refus explique les motifs et vos droits d'appel. En vertu du paragraphe 63(4) de la LIPR, un résident permanent peut interjeter appel d'une décision sur l'obligation de résidence rendue à l'extérieur du Canada devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). IRCC indique que vous conservez votre statut pendant que l'appel est tranché, mais que vous ne pouvez pas demander un autre titre de voyage pendant ce temps. Si vous n'interjetez pas appel, vous perdez votre statut à la fin du délai d'appel de 60 jours.

1. Dans les 60 jours

   Déposer votre avis d'appel

   La SAI doit recevoir l'avis d'appel relatif à l'obligation de résidence et une copie de la lettre de décision dans les 60 jours suivant la réception de la décision.

2. 60 jours

   Le ministre envoie le dossier d'appel

   Le dossier est le dossier d'IRCC sur votre demande, y compris les motifs du refus.

3. 60 jours après le dossier

   Date limite de votre communication de la preuve

   Envoyez les documents sur lesquels vous comptez vous appuyer, ou informez la SAI par écrit que vous n'en enverrez pas. Si vous ne respectez pas ce délai, l'appel peut être rejeté ou déclaré abandonné.

4. Avant l'audience

   Règlement anticipé

   Un agent de règlement anticipé peut communiquer avec vous, et certains appels font l'objet d'une conférence de mode alternatif de règlement des litiges plutôt que d'une audience.

5. Audience et décision

   La SAI décide

   Une décision mise en délibéré prend habituellement au plus 60 jours. Si vous obtenez gain de cause, IRCC délivre un titre de voyage. Sinon, vous perdez le statut de résident permanent.

Ce que la SAI peut faire : en vertu de l'article 67 de la LIPR, elle peut faire droit à l'appel si la décision est erronée en droit ou en fait, si un principe de justice naturelle n'a pas été respecté, ou si des considérations d'ordre humanitaire, y compris l'intérêt supérieur d'un enfant, justifient la prise de mesures spéciales. Elle apprécie la situation au moment où elle tranche l'appel; de nouveaux éléments de preuve peuvent donc compter.

Revenir au Canada pendant l'appel : l'alinéa 31(3)c) de la LIPR oblige un agent à délivrer un titre de voyage si vous avez été au Canada au moins une fois au cours des 365 jours précédant le contrôle et que votre appel est en cours ou que le délai d'appel n'est pas expiré. La SAI peut aussi vous ordonner de comparaître en personne à l'audience, et un agent délivre alors un titre de voyage à cette fin (paragraphe 175(2) de la LIPR).

Le TVRP est nécessaire pour les transporteurs commerciaux. IRCC indique que si vous voyagez à bord d'un véhicule privé, comme une voiture, un camion, une moto ou un véhicule récréatif dont vous êtes propriétaire, que vous empruntez ou que vous louez, vous pouvez utiliser votre carte de RP, un TVRP ou d'autres documents pour revenir, et que sans carte de RP ni TVRP, vous ne pouvez entrer au Canada que par voie terrestre à bord d'un véhicule privé. En vertu du paragraphe 27(1) de la LIPR, le résident permanent a le droit d'entrer et de séjourner au Canada, sous réserve de la Loi, et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique que les résidents permanents entrent au Canada de plein droit.

La frontière terrestre ne permet pas d'échapper à l'obligation de résidence. Le manquement à cette obligation est un motif d'interdiction de territoire (alinéa 41b) de la LIPR), et un agent peut rédiger un rapport. Lorsque le rapport porte uniquement sur l'obligation de résidence, le délégué du ministre peut prendre une mesure de renvoi sans audience (paragraphe 44(2) de la LIPR), dont vous pouvez interjeter appel en vertu du paragraphe 63(3). Apportez vos preuves de résidence. Avant de partir, vérifiez les règles d'entrée et de transit de chaque pays que vous traverserez pour vous rendre à la frontière : IRCC précise que vous pourriez avoir besoin d'un visa pour entrer dans un autre pays ou y transiter, même avec une carte de RP valide.

Les frais ne sont pas remboursés une fois le traitement commencé ou si la demande est refusée. IRCC ne publie pas les délais de traitement des TVRP; il indique qu'ils varient selon le pays et que vous ne devriez pas planifier votre voyage avant d'avoir reçu le titre.

Voyagez avant l'expiration du TVRP et gardez-le avec votre passeport. À votre arrivée, un agent des services frontaliers vous soumet tout de même à un contrôle. Une fois au Canada, demandez sans tarder une nouvelle carte de RP dans le Portail de résidence permanente, et tenez un journal de vos voyages afin que votre prochaine demande puisse indiquer chaque voyage.