Travailleurs autonomes (fédéral) : statut 2026 et options

Le Programme des travailleurs autonomes est un programme fédéral de résidence permanente destiné aux personnes qui ont une expérience pertinente dans le domaine culturel ou sportif et qui contribueront de manière importante à la vie culturelle ou sportive du Canada. Dans la loi, il s'agit de la catégorie des travailleurs autonomes, prévue à l'article 100 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et les définitions se trouvent au paragraphe 88(1).

IRCC a annoncé la suspension le 29 avril 2024. Il a expliqué qu'en raison du nombre élevé de demandes, les délais de traitement dépassaient quatre ans, et qu'il finaliserait l'arriéré tout en évaluant des options pour réformer le programme et en protéger l'intégrité. Le cahier de transition 2026 de la sous-ministre indique que la réception des demandes est suspendue indéfiniment afin d'aider à réduire l'arriéré.

Dernier jour où IRCC a accepté des demandes

30 avril 2024

Délai de traitement signalé par IRCC au moment de suspendre la réception des demandes

Plus de 4 ans

Cible d'admissions d'IRCC pour 2026, pour l'ensemble des programmes fédéraux d'immigration des gens d'affaires

500

1. 29 avril 2024

   Annonce de la suspension

   IRCC a annoncé une suspension complète de la réception des demandes afin de se concentrer sur le traitement des dossiers en attente.

2. 30 avril 2024

   Réception suspendue

   IRCC a cessé d'accepter de nouvelles demandes.

3. 19 décembre 2025

   Suspension prolongée

   IRCC a indiqué qu'il prolongerait la suspension jusqu'à nouvel ordre.

4. 1er janvier 2026

   Entrée en vigueur des Instructions ministérielles 90

   Nouvelles demandes au titre de la catégorie des travailleurs autonomes fixées à zéro jusqu'à nouvel ordre; les demandes reçues sont retournées avec leurs frais.

La suspension n'annule pas les demandes qu'IRCC a acceptées avant le 30 avril 2024. IRCC continue de les finaliser, et son outil des délais de traitement affiche une estimation actuelle pour ces dossiers. Les agents évaluent encore chacun d'eux selon l'ensemble des exigences ci-dessous, y compris les examens médicaux, les certificats de police et la preuve des fonds d'établissement.

• Informez IRCC de tout changement dans votre situation personnelle ou familiale, et répondez à toute demande de documents dans le délai fixé.
• Si vous êtes convoqué à une entrevue, soyez prêt à expliquer tout ce qui est imprécis ou incohérent dans vos documents. IRCC précise que si les qualifications que vous déclarez diffèrent de l'évaluation de l'agent, les points sont attribués selon la décision de l'agent.
• Votre expérience pertinente est comptée jusqu'au jour où IRCC rend sa décision : conservez donc des preuves de la poursuite de vos activités.

Pour être approuvé, vous devez répondre à la définition de travailleur autonome du RIPR : une personne qui a l'expérience utile et qui a l'intention et est en mesure de créer son propre emploi au Canada et de contribuer de manière importante à des activités économiques déterminées. Si vous ne répondez pas à cette définition, le paragraphe 100(2) prévoit que la demande est refusée sans autre évaluation.

• Expérience pertinenteAu moins 2 périodes d'un an d'expérience au cours de la période commençant 5 ans avant votre demande et se terminant le jour de la décision : travail autonome dans le domaine culturel ou sportif, participation à des activités de calibre mondial, ou un an de chacun.
• Intention et capacitéVous avez l'intention et êtes en mesure d'exercer un travail autonome au Canada dans votre domaine.
• Contribution importanteVous contribuerez de manière importante à la vie culturelle ou sportive du Canada.
• Points de sélectionAu moins 35 points sur 100 selon les cinq facteurs de sélection. IRCC précise que la note de passage peut changer.
• Fonds d'établissementAssez d'argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada.
• AdmissibilitéExamens médicaux et certificats de police pour vous et les membres de votre famille, et contrôles de sécurité.

Les agents vous évaluent selon cinq facteurs, à partir des documents que vous fournissez et, parfois, d'une entrevue.

Les études donnent jusqu'à 25 points, de 5 points pour des études secondaires terminées à 25 pour une maîtrise ou un doctorat avec au moins 17 années d'études. L'âge donne 10 points si vous avez de 21 à 49 ans au moment où IRCC reçoit votre demande, puis diminue de 2 points par année jusqu'à 0 à 54 ans ou plus. La langue donne jusqu'à 24 points pour une compétence de base, moyenne ou élevée en anglais et en français, démontrée par un test approuvé.

La capacité d'adaptation donne jusqu'à 6 points pour les études de votre époux ou conjoint de fait, au moins un an de travail à temps plein au Canada, au moins deux ans d'études postsecondaires à temps plein au Canada, ou un parent au Canada qui est citoyen ou résident permanent.

IRCC n'a annoncé ni date de réouverture ni programme de remplacement. Voici les voies ouvertes au 4 novembre 2026, et ce qui les distingue :

Les volets provinciaux pour entrepreneurs sont une autre voie si vous bâtirez une entreprise avec des employés. Notez que les instructions d'IRCC précisent que les travailleurs autonomes ne peuvent pas être désignés à titre de candidats d'affaires des provinces : ces volets s'attendent donc à ce que vous exploitiez une entreprise, habituellement avec au moins un nouvel emploi à temps plein, plutôt que de travailler à votre compte.

Pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), IRCC compte l'expérience de travail autonome dans les points des facteurs de sélection, mais l'expérience minimale exigée par le programme doit être du travail rémunéré. Consultez les pages sur Entrée express avant de compter sur votre temps de travail autonome.

Si votre dossier est en traitement et que vous n'avez pas encore payé les frais relatifs au droit de résidence permanente, IRCC vous les demande avant que vous deveniez résident permanent. Le délai de traitement ci-dessous provient en direct d'IRCC et ne vise que les dossiers acceptés avant la suspension.

Si IRCC approuve votre dossier, vous recevez une confirmation de résidence permanente, vous accomplissez les formalités d'entrée au Canada et vous recevez une carte de résident permanent.

Pour conserver votre statut, vous devez respecter l'obligation de résidence prévue à l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : au moins 730 jours au Canada, ou dans une autre situation admissible, au cours de chaque période de cinq ans.