14103 – Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires

Énoncé principal

Les commis et autres professions des services judiciaires exercent des fonctions administratives, de sécurité et autres fonctions de soutien pour les tribunaux telles que la planification des procès, le traitement des frais de services, la convocation des tribunaux, la préparation des dossiers judiciaires et la tenue des pièces à conviction, l’enregistrement des procédures judiciaires et la tenue des dossiers judiciaires. Ils facilitent également la sécurité des tribunaux et la sécurité publique, assurent la liaison avec les organismes chargés de l’application des lois et fournissent un soutien à la magistrature.

Fonctions principales

• Les commis des services judiciaires
• faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal
• préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes
• consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus
• veiller au soin et à la garde des pièces à conviction
• préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection
• mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal
• percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte
• aider le public au greffe.
• Les officiers de justice
• Apporter le matériel nécessaire dans la salle d’audience avant les procès
• escorter le juge à la salle d’audience
• assurer la sécurité de tous dans la salle d’audience
• maintenir le décorum du tribunal et veiller à ce que les procédures et les règles soient respectées
• lire les accusations et consigner les plaidoyers des accusés
• transporter les prisonniers vers et depuis le palais de justice et les centres de détention, les hôpitaux psychiatriques, les divisions de police ou ailleurs
• assurer la sécurité des prisonniers dans la cellule du palais de justice et tout en les escortant vers et depuis les salles d'audience
• tenir les registres des prisonniers.
• Les administrateurs de tribunaux
• coordonner les services administratifs et établir les priorités de travail pour les employés des tribunaux
• superviser les greffiers et autres professionnels des services judiciaires
• planifier les procès, les conférences et audiences préalables au procès
• superviser la tenue des archives judiciaires
• aider à la préparation des budgets annuels
• supporter, s’il y a lieu, la gestion du personnel, des opérations et des installations judiciaires.

Conditions d’accès à la profession

• Un diplôme d'études secondaires est exigé.
• Une formation en cours d'emploi est offerte aux officiers de justice, commis des services judiciaires, et officiers de liaison du palais de justice.
• Une formation de programme des gendarmes spéciaux peut être requise aux officiers de justice et officiers de liaison du palais de justice.
• Un diplôme postsecondaire d’un ou deux ans peut être requis pour les commis des services judiciaires et les officiers de justice.
• Un diplôme postsecondaire d’un ou deux ans, ou un diplôme universitaire en droit, en administration des affaires, en administration judiciaires ou dans un domaine connexe, est parfois requis pour les administrateurs de tribunaux.
• Une expérience comme commis des services judiciaires peut être requis pour les administrateurs de tribunaux.
• Une expérience des services administratifs, de l’administration, de la gestion, et des services personnels, peuvent être exigée des administrateurs de tribunaux.

Exemples d’appellations d’emploi

commis des services judiciaires · commis d'un tribunal · huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal · commis d'une cour de comté - soutien administratif · commis judiciaire · commis d'un tribunal provincial · commis d'un tribunal de la jeunesse · commis d'un tribunal criminel · greffier/greffière aux instances - tribunaux · commis aux poursuites · administrateur/administratrice d'un tribunal · coordonnateur/coordonnatrice des services judiciaires · administrateur adjoint/administratrice adjointe d'un tribunal · greffier judiciaire superviseur/greffière judiciaire superviseure · administrateur/administratrice d'un tribunal de la famille · constable judiciaire · surveillant/surveillante des services judiciaires · administrateur/administratrice de services judiciaires · greffier/greffière de la Cour suprême · surveillant/surveillante d'une cour des petites créances · coordonnateur/coordonnatrice de procès · fonctionnaire judiciaire · officier/officière de justice - services administratifs des tribunaux · liaison du tribunal

Salaires (l’heure)

Source : salaires du Guichet-Emplois, publication 2025 (EDSC). Bas et élevé correspondent aux 10e et 90e centiles.